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Marques déposées par l'association loi 1901 CFAI
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Architecte d'intérieur
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Architecte d'intérieur
CFAI, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4141631
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Architecte d\'intérieur de CFAI

Présentation de la marque Architecte d'intérieur

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2014 par l'association loi 1901 CFAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Architecte d'intérieur »

Le déposant est l'association loi 1901 CFAI domicilié(e) 5 rue sainte anastase - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFAI, Mme. CLAIRE LE QUELLEC domicilié(e) 5 rue sainte anastase - 75003 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CFAI a également déposé les autres marques suivantes : ESNA de Bretagne , Architecte d'intérieur CFAI


CFAI, association loi 1901 - 5 rue sainte anastase - 75003 - Paris - France


CFAI, Mme. CLAIRE LE QUELLEC - 5 rue sainte anastase - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678694 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.